Questionnaire associatif
à l'intention des candidats aux municipales 2014
dans le Pays de Gex
| Réponses de : | Daniel RAPHOZ |
| Liste : | Ferney Valeurs Communes |
| Commune : | Ferney-Voltaire |
Question 1 – Colibris du Pays de Gex
Vous engagez-vous à réduire de 5% par an la consommation électrique (en kWh) de votre commune pendant les 6 années de votre mandat ?
Réponse : Pas de réponse
Remarques : Remarquons tout d’abord que nous ne pouvons nous engager en ce qui concerne les logements privés de la commune (logements et habitations), mais seulement les bâtiments et bureaux publics dépendant de la municipalité. Non seulement nous ne pouvons qu’inciter les habitants à modérer leur consommation d’énergie mais non le leur imposer, mais le PLU adopté en février dernier autorise une forte augmentation de la population (plus de 5000 habitants !), qui entraînera mécaniquement, hélas, une augmentation de la consommation électrique et des nuisances écologiques. Prétendre le contraire serait irréaliste (au mieux) ou démagogique (au pire). Le problème de la consommation électrique globale nous semble devoir aussi être considéré en amont, par le biais du PLU. Ceci étant, l’objectif de réduction de 5% par an de la consommation électrique sur les 6 ans de la prochaine mandature semble extrêmement difficile à réaliser. Il implique en effet une réduction de 27,5% de la consommation électrique en 2020 (base 100 en 2014 ; base 72,5 en 2020). Cet objectif paraît d’autant plus difficile à réaliser qu’entre 2008 et 2014 Nous nous engageons toutefois à tout faire pour réduire la consommation électrique : Par une politique d’achat publique dans les appels d’offres privilégiant les matériels à faible consommation, investissements dans l’isolation des bâtiments publics, lutte contre la pollution lumineuse, incitation des élus et agents à la sobriété électrique, actions auprès des écoles, sensibilisation de la population, etc.
Question 2 – Colibris du Pays de Gex
Vous engagez-vous, à réception d'une « initiative citoyenne » signée par plus de 5% de la population recensée sur votre commune, à l'instruire au sein de la commission municipale concernée, et soit à la mettre en œuvre, soit à motiver son refus par voie publique ?
Réponse : Oui je m'y engage
Remarques : La question nous semble pertinente dans son fond mais mal formulée. « 5% de la population recensée » ne saurait être un objectif démocratique. La population recensée inclut les mineurs, les personnes sous tutelle, ainsi que tout résident qui ne jouit pas du droit de vote. Il nous semble que les règles démocratiques imposent de prendre ici en compte le corps électoral (citoyens français et ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes). Pour éviter toute manipulation, il conviendrait de s’assurer que les personnes signataires d’une telle initiative en sont réellement les signataires (on ne saurait hélas exclure de fraudes) et qu’elles sont citoyennes inscrites sur les listes électorales. Une telle pétition devrait donc faire clairement état du nom et de l’adresse des signataires. Après débat entre nous, le seuil de 5% nous semble assez bas mais acceptable. Sous ces conditions, nous nous engageons à approuver cette proposition : une telle demande (dès lors qu’elle ressort de la compétence municipale et non à d’autres échelons institutionnels) sera instruite devant la commission compétente. On pourrait même aller plus loin et penser à mettre en œuvre un référendum local, comme nous y autorise la législation. Nous vous rappelons cependant qu’aux termes de la loi, seul le maire peut mettre en œuvre ce référendum mais notre idéal démocratique et participatif, notre respect de l’intérêt et de la volonté généraux, font que nous ne pourrions que considérer attentivement une demande formulée par 5% des citoyens, voire la soumettre au vote du conseil (délibération) ou du corps électoral (référendum) dès lors qu’elle est sensée et de nature à promouvoir les intérêts de tou-te-s les Ferneysien-ne-s.
Question 3 – Amis de la Réserve Naturelle de la Haute-Chaîne du Jura
Association agréée fédérant 13 associations locales
L’urbanisation du Pays de Gex ne permet plus aux enfants d’être en contact avec la nature, ce qui est regrettable. Vous engagez-vous à créer rapidement un lieu pédagogique de sensibilisation et de découverte qui pourrait prendre la forme d’un petit Centre Nature destiné aux
scolaires et à leurs parents ?
Réponse : Oui je m'y engage
Remarques : Excellente suggestion, vraiment ! Elle confirme une de nos profondes convictions. Un programme ne saurait être mis en œuvre par les seuls élus : il doit s’enrichir des avis et conseils des forces vives de la société (citoyens, tissu associatif). Nous approuvons chaleureusement cette idée. Tout le problème est de déterminer ses modalités de réalisation, à commencer par l’emplacement. Nous avons pensé au château, qui reconstitue des potagers, s’apprête à replanter une vigne, dispose d’un riche parc arboré, de ruches et de moutons. Nous ne pouvons cependant nous engager absolument sur une telle localisation qui dépend d’un accord avec le Centre des Monuments Nationaux propriétaire des lieux, mais nous avons bon espoir d’obtenir une réponse favorable. Nous avons exclu le bois de la Bagasse, trop excentré, difficile d’accès au public scolaire et pollué par les nuisances de l’aéroport, mais nous avons également pensé au site de l’étang. Mais le diable est dans les détails : il faudra que les aménagements nécessaires préservent le site et respectent l’environnement.
Question 4 – Eco-pratique :
Vous engagez-vous à faire réaliser un projet de production d'énergie renouvelable dans au moins un bâtiment municipal durant votre mandat et d'en faire la promotion ainsi que d'en publier les résultats ?
Réponse : Pas de réponse
Remarques : Cette suggestion est également intéressante. Nous n’avons cependant pas les moyens d’y répondre sans une étude préalable de faisabilité technique. Par exemple : a/ peut-on implanter des panneaux solaires sur le toit de la mairie ?; b/ le rendement énergétique serait-il suffisant pour couvrir une partie substantielle des besoins énergétiques ?, et ; c/ l’investissement pourrait-il être rentabilisé sur une échelle de 10 ans ? Dans l’état, et faute de faire partie de l’exécutif, nous ne pouvons que nous engager à faire une étude en ce sens et nous réjouirions de profiter de votre expertise.
Question 5 – Comité d'ATTAC du Pays de Gex
Si vous êtes élu(e), vous engagez-vous à ce que les représentant(e)s de votre commune au conseil communautaire de la CCPG prennent position pour le retour en régie propre de la gestion de l'eau dans le Pays de Gex ?
Réponse : Oui je m'y engage
Remarques : Nous sommes unanimes à répondre par l’affirmative à cette question et nous nous engageons fermement en ce sens, d’autant que la privatisation de l’eau a entraîné une forte augmentation des coûts pour les consommateurs dans la plupart des collectivités ayant eu recours à cette (mauvaise) solution. Nous interviendrons en ce sens auprès de la CCPG avec conviction.
Question 6 – Collectif Non au Gaz de Schiste Pays de Savoie et de l’Ain
Vous engagez-vous à faire voter par votre conseil municipal une résolution contre l'exploitation et l'exploration de tous forages d'hydrocarbures qu'ils soient conventionnels ou non-conventionnels et à défendre cette position à la CCPG ? A noter que vous pouvez aussi vous engager à soutenir le collectif comme l'ont fait des communes suisses (p. ex. Vernier) ou françaises (p. ex. Ferney-Voltaire).
Réponse : Oui je m'y engage
Remarques : Nous sommes là encore très favorables à cette demande. Non seulement nous ferons adopter par le conseil municipal une nouvelle résolution contre le forage, l’exploration et, a fortiori, l’exploitation du gaz de schiste dans notre région, mais nous renouvellerons le soutien apporté par la municipalité au collectif d’associations dénonçant cette aberrante tentation. Un récent article du Monde vient d’ailleurs de montrer que les bénéfices économiques d’une telle exploitation : le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle !
Question 7 – Association nationale : APRIL
Vous engagez-vous à envisager systématiquement le logiciel libre dans tout choix informatique par votre municipalité et à généraliser progressivement l'usage de formats ouverts ? Nous vous invitons d'ailleurs à signer le pacte du logiciel libre sur http://www.april.org/
Réponse : Oui je m'y engage
Remarques : Nous sommes là encore favorables à cette suggestion, en insistant sur la progressivité de ce remplacement. Il ne saurait être question de remplacer le système informatique le lendemain de l’élection mais de s’engager à ce que d’ici la fin de la mandature, l’ensemble du parc fonctionne sous logiciel libre. Renseignements pris, certains logiciels imposés par l’Etat pour la télétransmission des données ou la comptabilité ne semblent pas à ce jour être accessibles sous cette forme mais le reste de l’environnement numérique devrait pouvoir passer à ce format.
Question 8 – Association des Piétons et Cyclistes du Pays de Gex (APiCy)
a) Quels sont les indicateurs que vous vous engagez à mettre en place dans votre commune afin d'évaluer la part des déplacements à pied et à vélo ?
b) Quels sont vos objectifs (mesurables) d'augmentation de ces déplacements (en termes de pourcentage de cyclistes et de piétons et/ou de longueur de pistes cyclables par exemple) ?
c) Avez-vous d'autres projets concernant le développement de la mobilité active dans la commune (donner quelques détails) ? Quel budget allouerez-vous à ces projets ?
Réponse libre : Nous sommes très favorables au développement des mobilités douces. Faut-il pour autant mettre sur pied un système bureaucratique destiné à évaluer la part respective des différents types de mobilités ? Faire un comptage et avec quelle périodicité ? Nous préférons encourager le développement du recours aux cycles non motorisés et aux développements piétons par le biais suivants : a/ développement des pistes cyclables ; b/ élargissement ou création des trottoirs ; c/ obligation faite aux promoteurs par le PLU d’établir des garages à vélo ou des emplacements protégés pour les cycles ; d/ incitation à une meilleure répartition des commerces au sein de la commune pour raccourcir les déplacements et favoriser la mobilité non motorisée ; e/ développement de contresens cyclistes.
Question 9 – Association des Piétons et Cyclistes du Pays de Gex (APiCy)
Vous engagez-vous à intervenir activement auprès de la CCPG pour qu'elle s'engage enfin concrètement dans un projet de développement de la mobilité active à l'échelle du Pays de Gex, via notamment la mise en place de subventions aux communes pour la réalisation d'aménagements ?
Réponse : Oui je m'y engage
Remarques : Excellente suggestion : nous pèserons de tout notre poids en ce sens (mais, hélas, sans garantie de résultats : tout dépendra du rapport des forces au sein de la CCPG. Nous approuvons unaniment cette proposition.
Question 10 – Association des Piétons et Cyclistes du Pays de Gex (APiCy)
Réponse uniquement si votre commune bénéficie d'un arrêt de bus ou si un arrêt de bus ou de tram y est prévu durant le prochain mandat (y compris BHNS).
Quels sont vos projets afin d'encourager et de faciliter l'intermodalité (déplacements à vélo et à pied combinés aux transports publics) dans votre commune ?
Réponse libre : Une fois de plus, c’est une excellente suggestion. Nous nous engageons à créer des espaces de stationnement réservés aux cycles en quelques arrêts stratégiques des lignes de bus (pas seulement le BHNS), comme l’arrêt Ferney-mairie.
Je soussigné(e), Daniel RAPHOZ candidat(e) tête de liste dans la commune de Ferney-Voltaire m'engage sur l'honneur à tenir les engagements pris dans ce questionnaire durant mon mandat si je suis élu(e) maire ou à défendre ces initiatives si je suis élu(e) dans l'opposition.
Daniel RAPHOZ
